Questions fréquentes

Chaque entreprise assujettie à la TVA en Belgique doit être en mesure de recevoir d’une autre entreprise belge une facture sous forme de fichier informatique, envoyée via le réseau Peppol. La loi ne prévoit aucune exception pour les agriculteurs soumis au régime particulier (forfaitaire) de la TVA agricole.

Bien entendu, les factures doivent être payées dans les délais et, si vous n’êtes pas d’accord avec une facture, vous devez la contester le plus rapidement possible par courrier recommandé. Il ne faut pas compter sur le fait que tous vos fournisseurs continueront à vous envoyer un double de la facture sur papier ou par e-mail.

Une facture électronique reçue sous forme de fichier informatique ne peut pas être lue directement sans être convertie en un format visible et lisible. En cliquant dans FABOR sur la case « PDF » derrière une facture donnée, vous pouvez consulter, enregistrer ou imprimer cette facture et éventuellement la transférer à votre adresse e-mail ou à celle d’une personne qui vous aide (un membre de la famille ou votre conseiller fiscal).

Oui. Jusqu’en 2028, une déduction fiscale de 120 % est accordée sur les frais d’abonnement pour un logiciel acquis dans le cadre de la facturation électronique. Cette déduction s’applique aussi bien pour une déclaration basée sur le forfait agricole que pour une déclaration basée sur une comptabilité probante.

Non. Vous ne pouvez avoir qu’une seule boîte aux lettres électronique où toutes vos factures arrivent. Comparez cela à votre boîte aux lettres physique actuelle : vous ne pouvez avoir qu’une seule adresse légale où vos courriers sont livrés. Si vous utilisez FABOR (et connectez votre entreprise au réseau Peppol), vous ne pouvez enregistrer une autre boîte électronique sur une autre plateforme sans vous désinscrire d’abord de FABOR. Cette opération est très simple et peut se faire du jour au lendemain.

Bien sûr. Dans FABOR, vous pouvez consulter et transférer aussi bien des factures que des bordereaux d’achat (également appelés « self-billings »). Vos acheteurs (laiteries, criées, négociants en bétail, …) enverront également leurs bordereaux d’achat à FABOR. Cette autorisation est donnée lors de l’onboarding afin qu’il soit clair que c’est votre seule boîte de réception pour ces documents.

Si vous n’avez pas eu le temps ou la possibilité de consulter ou transférer vos factures pendant la semaine, vous recevrez automatiquement un e-mail de FABOR le vendredi soir à 20 h vous informant que des factures ou des bordereaux d’achat sont disponibles sur la plateforme. Il reste toutefois de votre responsabilité de consulter régulièrement vos factures et bordereaux sur FABOR et d’y donner suite.

Oui, lorsque vous cochez la facture choisie dans la colonne QR, un code QR est généré. En le scannant avec votre application bancaire, vous pouvez payer votre facture. La case « payé » sera alors automatiquement cochée dans la colonne suivante. Si le paiement n’a pas été effectué, vous pouvez décocher la case « payé » via le bouton « annuler le paiement » en haut à droite de l’écran.

Non. Le régime particulier (forfaitaire) de la TVA agricole prévoit que votre acheteur (laiterie, criée, négociant en bétail, …) doit établir un bordereau d’achat qui remplace votre facture de vente. En cas de vente à un particulier ou à un autre agriculteur forfaitaire, aucune facture n’est requise. Seule une vente à un client étranger nécessite l’émission d’une facture, qui peut encore être envoyée par courrier (papier) ou par e-mail.

Vous pouvez vérifier cela très facilement via peppolcheck.be ou directory.peppol.eu. Il suffit d’entrer le numéro de TVA de l’entreprise dont vous souhaitez vérifier l’enregistrement Peppol et vous obtenez immédiatement l’information.

Votre Peppol-ID est un numéro d’identification unique permettant de reconnaître votre entreprise dans le réseau Peppol. Cela garantit que les factures et bordereaux d’achat arrivent au bon endroit via le réseau. Votre Peppol-ID est basé sur votre numéro de TVA selon une structure fixe. Pour la Belgique : 0208:1234567890, où les chiffres doivent être remplacés par votre numéro de TVA. Vous pouvez toujours retrouver votre Peppol-ID via directory.peppol.eu ou peppolcheck.be. Les entreprises indiqueront également ce Peppol-ID sur leurs factures à l’avenir.

En effet, une inscription au réseau Peppol est requise par numéro de TVA.

Oui, c’est possible. Vous devrez alors transmettre (ou transférer) vos factures à votre comptable et, via une application distincte, éventuellement établir vous-même des factures électroniques. Il est donc préférable d’en discuter au préalable avec votre comptable, qui vous proposera probablement une solution complète avec un lien direct vers le logiciel comptable à utiliser.

C’est tout à fait possible. Les factures électroniques peuvent être créées à partir de différentes plateformes. Si vous souhaitez envoyer une facture papier avant le 01/01/2026, vous pouvez la déposer dans n’importe quelle boîte aux lettres de B-Post. Si vous souhaitez établir vous-même des factures électroniques, consultez votre comptable.

Seul le bureau qui vous a enregistré sur FABOR peut voir vos factures. Ces factures et bordereaux peuvent ainsi être traités plus facilement dans le cadre de votre déclaration forfaitaire (par exemple, factures de travaux agricoles ou factures du vétérinaire) ou pour l’établissement de votre listing TVA.

À l’avenir, l’établissement du listing TVA ne sera plus nécessaire car il sera généré automatiquement depuis la plateforme. Le fisc obtiendra ainsi automatiquement toutes les données téléchargées dans le réseau Peppol. Cela ne signifie pas que le forfait agricole sera supprimé, car une comptabilité probante nécessite encore beaucoup plus de données.

Oui, bien sûr. Il n’existe pas d’application spécifique développée pour cela, mais vous pouvez saisir le lien fabor-fr.dlvaccountants.be dans le navigateur de votre smartphone et placer ce lien sur l’écran d’accueil. Pour cela, vous devez utiliser la procédure prévue sur votre smartphone, qui varie selon le type d’appareil. Par exemple, sur certains iPhones, cela se fait via « … », « partager (↑) », « plus (…) » et « ajouter à l’écran d’accueil » (+). Modifiez le nom si nécessaire et ajoutez-le. Une fois le lien placé sur votre écran d’accueil, saisissez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, puis sélectionnez l’option « factures ». Vous pourrez alors sélectionner ou faire défiler vos factures, afficher les PDF en cliquant dessus ou marquer des factures pour les envoyer à votre adresse e-mail.